CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR INTERNET:

Le site internet Sportadium s’adresse à une clientèle de professionnels, de collectivités et d’associations sportives. Les ventes aux particuliers et aux revendeurs ne sont pas traitées.

1 Prix.

Les prix affichés s'entendent TVA 19,6% comprise sauf indication contraire.

Les remises indiquées par quantité, sont applicables sur le prix public ttc unitaire, les prix indiqués sur le site internet s'entendent remise déduite par référence et par commande, de 20%, ou de 22% à partir de 15 pièces et pouvant aller jusqu’à 25% à partir de 31 pièces selon les marques vendues. Certains articles ou prestations vendus peuvent ne faire l’objet d’aucune remise (Tee-shirts basiques, sérigraphie, broderie, frais techniques…)

Pour une quantité d’achats importante (au-delà de 100 pièces), une remise supérieure peut être accordée à l’acheteur, dans ce cas précis, la remise sera proposée sur un devis personnalisé.

En aucun cas un acquéreur ne pourra prétendre obtenir une remise si la commande par référence est inférieure aux quantités indiquées.

Les prix indiqués s'entendent départ Aubagne, frais de transport et assurance non compris, ils sont susceptibles de modifications en cours d’année, notamment en fonction des variations tarifaires des fabricants, des fluctuations des matières premières ou du taux de TVA.

2 Echantillons.

Les échantillons et articles envoyés pour essayage sont facturés au tarif public en vigueur sans remise + frais de port et ne sont pas repris.

3 Commandes.

Toute commande acceptée et confirmée par le client ne pourra plus être modifiée ni annulée par ce dernier après paiement. Aucune commande d'article personnalisé ne pourra être contestée après accord du BAT (Bon à Tirer envoyé par email).

Le minimum de commande est de 300€ ttc nets de remise (Hors frais de transport). Sauf échantillons.

Toute commande sera effective uniquement après validation du bon de commande par le client (Tampon et Signature) et par la société sportadium qui confirmera le délai de livraison, et après réception du règlement par virement bancaire.

La société Sportadium se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock de ses fournisseurs ou d'indisponibilité momentanée. Dans ce cas, les sommes perçues seront remboursées au client ou conservées, en accord avec le client, au crédit à valoir sur ses commandes futures.

Un éventuel retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande par le client qu’après un délai de 30 jours par rapport à la date initialement confirmée par Sportadium. En aucun cas, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une quelconque demande d’indemnisation ou compensation en cas d’annulation, qu’elle soit le fait de la société sportadium ou bien de l’acheteur lui même. Une éventuelle annulation de commande prononcée par Sportadium entrainera la restitution de la somme payée à l'acheteur. En cas d'annulation prononcée par l'acheteur, ce dernier ne pourra, en aucun cas, demander la restitution des sommes versées.

4 Règlements.

Pour être validée, toute commande de 300€ à 5000€ nets ttc doit être accompagnée d'un règlement de la totalité par virement bancaire.

Pour les commandes supérieures à 5000€ ttc nets, le règlement peut être fait en deux fois : Acompte de 50% par virement bancaire à la commande, le solde en contre remboursement.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale au taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage sera applicable (article L 441-6, al 8 du Code de commerce tel que modifié par Loi n° 2008-776 du 4 août 2008) + frais de 30€ forfaitaire par envoi de relance. Les pénalités de retard sont exigibles à compter du jour suivant la date prévue de règlement. En outre, tous frais supplémentaires de poursuite, de procédure et d’huissier seraient à la charge de l'acquéreur. Aucun escompte n'est déduit pour paiement anticipé.

5 Frais de port.

Les frais de port forfaitaires de 15€ par commande pour la France métropolitaine, sont facturés en sus à la charge du client. Le Franco de port en messagerie pour la France métropolitaine est accordé pour toute commande supérieure à 700 € ttc remise déduite.

Les marchandises, même expédiées en franco de port, voyagent aux risques et périls de l'acquéreur qui se doit de vérifier le bon état des colis réceptionnés, et en cas de doute sur l’intégrité de l’emballage, le client se doit de vérifier le contenu des colis et de notifier les articles manquants ou détériorés sur le bon de transport, et ce, en présence du livreur. En cas d'avarie, conformément à l'article 105 du code du commerce, le destinataire doit exercer tout recours dans les 48 heures par lettre recommandée avec avis de réception, auprès du transporteur. La société sportadium ne peut en aucun cas être tenue responsable des détériorations ou de manque d’articles dues au transport.

6 Articles

Le site internet et les catalogues remis par sportadium sont des documents non contractuels. Des modifications aux spécifications techniques et qualitatives ainsi qu'aux prix de nos articles peuvent intervenir sans engager notre responsabilité. De légères variations de teintes ou de conception ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande.

7 Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi N° 80335 du 12 mai 1980, toutes les marchandises vendues restent la propriété de la société Sportadium jusqu'au paiement intégral de leur prix.

8 Juridiction compétente

En cas de litige, seul le tribunal de Marseille dans les Bouches du Rhône (France) est compétent.

Toute validation de commande par l'acheteur vaut acceptation de l'intégralité des conditions générales de vente ci-dessus.