CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR INTERNET:

Le site internet Sportadium s’adresse à une clientèle de Clubs, Equipes de sport, Collectivités et de Professionnels.

1 Prix.

Les prix affichés en couleur rouge s’entendent remise déduite avec TVA comprise au taux de 20%.

Les remises indiquées par quantité, sont applicables sur le prix public ttc unitaire de référence affiché barré près du prix remisé. Les prix indiqués sur le site internet s'entendent remise déduite par référence et par commande, de 20%, ou de 22% à partir de 10 pièces et pouvant aller jusqu’à 25% à partir de 31 pièces selon les marques vendues. Certains articles ou prestations vendus peuvent ne faire l’objet d’aucune remise (Tee-shirts basiques, sérigraphie, broderie, frais techniques…)

Pour une quantité d’achats importante (au-delà de 100 pièces), une remise supérieure peut être accordée à l’acheteur selon les articles choisis, dans ce cas précis, la remise sera proposée sur un devis personnalisé.

En aucun cas un acquéreur ne pourra prétendre obtenir une remise si la commande par référence est inférieure aux quantités indiquées.

Les prix indiqués s'entendent départ Aubagne, frais de transport et assurance non compris, ils sont susceptibles de modifications en cours d’année, notamment en fonction des variations tarifaires des fabricants, des fluctuations des matières premières ou du taux de TVA.

IMPORTANT:
Les prix indiqués des tenues personnalisées adidas Miteam sur sportadium.fr sont présentés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en cours d'année. Pour connaître le prix exact au moment de la commande, rendez vous sur le site "Miteam adidas", configurez votre tenue et contactez nous pour connaître votre remise et le délai de livraison estimatif.

en aucun cas Sportadium ne peut être tenu pour responsable des changements de prix adidas en cours d'année.

2 Echantillons.

Les échantillons et articles envoyés pour essayage sont facturés au tarif public en vigueur sans remise + frais de port et ne sont pas repris.

3 Commandes.

Toute commande acceptée et confirmée par le client ne pourra plus être modifiée ni annulée par ce dernier après paiement. Aucune commande d'article personnalisé ne pourra être contestée après accord du BAT (Bon à Tirer envoyé par email).

Le minimum de commande est de 300€ ttc nets de remise (Hors frais de transport). Sauf échantillons.

Toute commande sera effective uniquement après validation du devis par le client (Tampon et Signature ou par retour d’e-mail) et par la société sportadium qui confirmera un délai approximatif de livraison, et après réception du règlement par virement bancaire ou carte bancaire.

La société Sportadium se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock de ses fournisseurs ou d'indisponibilité momentanée. Dans ce cas, les sommes perçues seront remboursées au client ou conservées, en accord avec le client, au crédit à valoir sur ses commandes futures.

4 Délais de livraison.

A l’exception de quelques références clairement identifiées sur sportadium.fr (Stock dispo 48h), les articles ne sont pas détenus en stock dans nos entrepots.

Chaque commande client donne lieu à une commande individualisée auprès de nos fournisseurs. La société Sportadium ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de retards de livraison de nos fournisseurs.

Tout client peut demander avant de valider sa commande un délai estimatif, nous nous efforcerons d’apporter une réponse dans les 24H.

Par ailleurs, un délai de livraison sera confirmé au client dans les 48 heures suivant la validation de sa commande.

Les délais de livraison peuvent varier de une semaine à trois mois selon les articles choisis et les personnalisations demandées.

Sportadium.fr s’adresse à une clientèle de clubs, équipes de sport, collectivités et professionnels, les ventes aux particuliers ne sont pas traitées. A ce titre, il est possible que le délai de livraison dépasse 30 jours selon le contenu de la commande et les personnalisations demandées.

Un éventuel retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande par le client qu’après un délai de 30 jours par rapport à la date initialement confirmée par Sportadium.

En aucun cas, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une quelconque demande d’indemnisation ou compensation en cas d’annulation, qu’elle soit le fait de la société sportadium ou bien de l’acheteur lui même. Une éventuelle annulation de commande prononcée par Sportadium entrainera l’édition d’un avoir pour une future commande ou la restitution de la somme payée à l'acheteur. En cas d'annulation prononcée par l'acheteur, ce dernier ne pourra, en aucun cas, demander la restitution des sommes versées.

5 Droit de rétractation

Selon la législation en vigueur, le droit de rétractation n’est pas applicable aux achats effectués par des professionnels, des clubs sportifs ou des collectivités, que ce soient des personnes physiques ou morales.

Ce droit n’est applicable que pour les achats effectués par des particuliers pour leur usage personnel ou pour leur famille. Les commandes de particuliers n’étant pas traitées sur sportadium.fr, aucun acheteur ne pourra demander l’application du droit de rétractation.

6 Règlements.

Les paiements peuvent être effectués par trois moyens hautement sécurisés pour l’acheteur et pour la société Sportadium :

1 : par virement bancaire.

2 : par Carte Bancaire selon le protocole 3D secure de BNP Mercanet.

3 : par Paylib (BNP Mercanet)

Pour être validée, toute commande de 300€ à 5000€ nets ttc doit être accompagnée d'un règlement de la totalité .

Pour les commandes supérieures à 5000€ ttc nets, le règlement peut être fait en deux fois : Acompte de 50% à la commande, le solde devant nous parvenir au plus tard huit jours à compter de la réception de la marchandise.

7 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, une pénalité égale au taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 15 points de pourcentage sera applicable (article L 441-6, al 8 du Code de commerce tel que modifié par Loi n° 2008-776 du 4 août 2008) + une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (Décret N°2012-1115 du 2 10 2012) et ce, pour chaque courrier de relance. Les pénalités de retard sont exigibles à compter du jour suivant la date prévue de règlement. En outre, tous frais supplémentaires de poursuite, de procédure et d’huissier seraient à la charge de l'acquéreur. Aucun escompte n'est déduit pour paiement anticipé.

(Exemple : Taux de la BCE : Janvier 2014 : 0.25 % + 15 points= 15.25%)

8 Frais de port.

Les frais de port forfaitaires de 15€ par commande pour la France métropolitaine, sont facturés en sus à la charge du client. Le Franco de port en messagerie pour la France métropolitaine est accordé pour toute commande supérieure à 700 € ttc remise déduite.

Les marchandises, même expédiées en franco de port, voyagent aux risques et périls de l'acquéreur qui se doit de vérifier le bon état des colis réceptionnés, et en cas de doute sur l’intégrité de l’emballage, le client se doit de vérifier le contenu des colis et de notifier les articles manquants ou détériorés sur le bon de transport, et ce, en présence du livreur. En cas d'avarie, conformément à l'article L133-3 du code du commerce, le destinataire doit exercer tout recours dans les 48 heures par lettre recommandée avec avis de réception, auprès du transporteur et informer la société sportadium qui ne peut en aucun cas être tenue responsable des détériorations ou de manque d’articles dues au transport.

Pour les envois dans les DOM TOM, la corse ou l’étranger, les frais de transport sont chiffrés sur devis au cas par cas selon le poids et le nombre de colis.

9 Articles

Le site internet et les catalogues remis par sportadium sont des documents non contractuels. Des modifications aux spécifications techniques et qualitatives ainsi qu'aux prix de nos articles peuvent intervenir sans engager notre responsabilité. De légères variations de teintes ou de conception ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande.

10 Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi N° 80335 du 12 mai 1980, toutes les marchandises vendues restent la propriété de la société Sportadium jusqu'au paiement intégral de leur prix.

11 Juridiction compétente

En cas de litige, seul le tribunal de Marseille dans les Bouches du Rhône (France) est compétent.

12 Clause de Droit applicable

Seul le Droit Français est applicable

Toute validation de commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserves de l'intégralité des conditions générales de vente ci-dessus.


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